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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier ces Conditions d'utilisation de temps en temps. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de ces conditions, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement. Veuillez-vous assurer de vérifier les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre les conditions applicables. Vous serez soumis aux changements dans toute condition révisée d'utilisation en continuant à utiliser le Site après la date à laquelle de telles conditions révisées d'utilisation sont affichées.
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Le Site n'est pas conçu pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie (loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie (HIPAA), loi sur la gestion fédérale de la sécurité de l'information (FISMA), etc.), donc si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière à violer la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).
Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le Site.
1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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2. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, précises, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Conditions d'utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).
3. INSCRIPTION AU COMPTE UTILISATEUR
Pour bénéficier des services offerts sur notre plateforme, veuillez prendre un moment pour vous inscrire à un compte.
En tant que partenaire, vous pourrez poster sur Doxxar et fournir des détails sur votre ville de départ, votre ville de destination, la date de votre voyage, le lieu de prise en charge/livraison du colis, le poids disponible à transporter et le prix par kilo. Ces informations seront visibles par les membres qui recherchent un partenaire pour expédier leurs colis.
En tant que membre, vous pourrez fournir des détails sur le colis à expédier (description, poids) et sur la personne qui récupérera le colis à la destination (nom, contact). Vous pourrez également rechercher des partenaires qui se rendent à la même destination que votre colis. Doxxar associera ensuite votre recherche aux partenaires dont les publications correspondent le mieux à vos besoins.
Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation. Une fois inscrit, vous pourrez accéder aux fonctionnalités de la plateforme telles que, la recherche de partenaires et la réservation. Veuillez noter que des annulations répétées peuvent entraîner la suspension de l'accès au service.
Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier votre compte si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce compte est inapproprié, obscène ou autrement inacceptable.
4. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont expressément approuvées ou autorisées par nous.
En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :
a. Doxxar a une politique de tolérance zéro en matière de corruption. « Nous » ne vous demanderons jamais directement ou indirectement de payer des frais non divulgués sur notre site Web. Signalez un partenaire qui demande un paiement extérieur.
b. Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
c. Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations de compte sensibles telles que des mots de passe d'utilisateur.
d. Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme, comme le piratage ou le spamming.
e. Utiliser toutes les informations obtenues à partir du Site pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
f. Faire un mauvais usage de nos services de support ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
g. Violer toutes les lois ou réglementations applicables.
h. Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie.
i. Engager toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou utiliser toute extraction de données minières, robots ou outils d'extraction de données similaires.
j. Supprimer le droit d'auteur ou autre avis de droits de propriété de tout contenu.
k. Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
l. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
m. Tenter de contourner toutes les mesures du Site conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à une partie du Site.
n. Vendre ou transférer autrement votre profil.
o. Ne pas suivre les règles du pays de destination ou les réglementations douanières.
p. Ne pas fournir des informations précises et complètes sur le colis.
q. Ne pas fournir les informations de suivi du colis.
5. PAIEMENT, MESURES DE SÉCURITÉ ET POLITIQUE D'ANNULATION
Une fois qu'un membre a fait une demande de réservation avec un partenaire, un courriel de confirmation est envoyé avec des instructions de paiement (Tous les paiements sur la plateforme Doxxar doivent être effectués par Visa et MasterCard)
Frais de paiement de réservation:
• Frais de réservation de 0,99 $ (facturés automatiquement)
• Frais d'expédition (à déterminer par le partenaire et le membre)
Frais d'annulation:
• Si annulé par le membre: frais d'annulation de 5 $, frais de réservation de 0,99 $ non remboursés
• Si annulé par le partenaire: Remboursement complet des frais de réservation et d'expédition
Remarque: Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant le départ. Des annulations répétées peuvent entraîner la suspension de l'accès au service.
Un code NIP doit être fourni pour que la livraison soit effectuée. Si le code NIP est incorrect, le partenaire doit ouvrir un dossier pour enquête. Doxxar retient 5% des frais d'expédition pour l'utilisation de sa plateforme.
Remarque: Le code NIP ne peut être tenté que 5 fois uniquement à des fins de sécurité.
Dans le cas où le code PIN fourni est incorrect, la livraison ne peut être effectuée et le partenaire doit conserver le colis et ouvrir un dossier de (colis non livrable) sur Doxxar afin qu'il puisse être enquêté. Le traitement du dossier commencera dans les 24 heures suivant sa création. Notre équipe mènera une enquête auprès du membre pour disséquer le problème et proposer une solution.
En cas de code NIP perdu/oublié, un nouveau code sera fourni au membre par courriel, qui devra être redonné à la personne chargée de récupérer le colis par le membre. À partir de là, les membres et les partenaires peuvent communiquer par la section de messagerie texte sur le site Web de Doxxar, pour planifier une nouvelle livraison afin que le colis puisse être remis à la personne pour le récupérer, avec le bon code.
6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
- A. e réservation est annulée par le membre, les frais d'expédition retenus sur leur compte leur seront crédités, bien que cela puisse prendre jusqu'à 7 jours ouvrables. Le membre sera également facturé des frais d'annulation de 5 $ et les frais de réservation de 0,99 $ ne seront pas remboursés. Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant la date de départ annoncée par le partenaire. Si une annulation est effectuée moins de 48 heures avant la date de départ, Doxxar retiendra 5% ou 5 $ des frais d'expédition (selon le montant le plus élevé).
- B. Si une réservation est annulée par le partenaire, le membre sera remboursé des frais de réservation et des frais d'expédition retenus et ceux-ci seront crédités sur leur compte. Le partenaire doit également fournir une raison valable d'annulation à la fois au membre et à Doxxar.
- C. Les partenaires ne peuvent pas annuler une réservation à moins de 48 heures avant le départ, car cette option ne leur sera pas proposée. Le plus tard qu'un partenaire peut annuler une commande est au moins 48 heures avant le départ, de sorte que si le colis a déjà été récupéré par le partenaire, il aura un temps raisonnable pour organiser avec le membre le retour du colis avant la date du vol.
- D. Les annulations répétées, même si elles sont effectuées plus de 48 heures avant le départ, compromettent la fiabilité du service pour les partenaires et les membres. Par conséquent, Doxxar se réserve le droit de suspendre l'accès au service après la troisième annulation effectuée à partir de la date d'abonnement (annulations de moins de 48 heures et annulations de plus de 48 heures combinées).
- E. Une fois que la réservation est terminée par le membre, celui-ci recevra un deuxième e-mail de confirmation, fournissant un code NIP à donner à la personne qui récupérera le colis auprès du partenaire à destination.
7. GESTION DU SITE WEB DOXXAR
Nous nous réservons le droit, mais pas l'obligation, (1) de surveiller le Site pour détecter les violations de ces conditions d'utilisation ; (2) de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces conditions, y compris sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités judiciaires ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure technologiquement faisable) toute contribution de votre part ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, donner un avis ou supprimer de manière responsable et sans responsabilité, tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui sont de toute façon encombrants pour nos systèmes, et (5) gérer autrement le Site d'une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement du Site.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : http://www.doxxarprivacypolicy.com. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé au Canada. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables au Canada, alors par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données au Canada et vous acceptez de faire transférer vos données et de les traiter au Canada.
9. TERMES ET RÉSILIATION
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS DE BLOQUER CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON OU AUCUNE RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONVENTION CONTENUE DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous mettons fin ou suspendons votre compte pour n'importe quelle raison, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom de tout tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, de poursuivre des recours civils, criminels et injonctifs.
10. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site. Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer des travaux de maintenance liés au Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier le Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans vous donner de préavis. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site pendant toute période d'interruption ou d'arrêt du Site. Rien dans ces Conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec celui-ci.
11. LOI APPLICABLE
Ces Conditions seront régies par les lois du Canada. Doxxar et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient compétence exclusive pour résoudre tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de ces termes.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Arbitrage contraignant
Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et enfin résolu par la Cour d'arbitrage commercial international de la Chambre d'arbitrage européenne (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément aux règles de cette Cour, qui, en raison de leur renvoi, sont considérées comme faisant partie de cette clause. Le nombre d'arbitres sera de deux (2). Le siège, ou le lieu juridique, de l'arbitrage sera le Canada. La langue de la procédure sera l'anglais. La loi applicable au contrat sera la loi substantielle du Canada.
Restrictions
Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour tout différend d'être arbitré sur une base de recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour tout différend d'être porté à titre de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions à l'arbitrage
Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, l'un des droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant de, allégations de vol, de piraterie, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des parties n'optera pour l'arbitrage de tout différend relevant de cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable et un tel différend sera décidé par un tribunal compétent figurant sur la liste des juridictions ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FERA À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, LIÉES AU SITE ET À SON UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS NE SAURONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE (1) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE STOCKÉE DEDANS, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE, (5) TOUTE INFECTION PAR DES VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU AUTRES CONTAMINANTS SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS SUR LE SITE, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE ENCOURU EN RAISON DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE. NOUS NE GARANTISSONS, ENDORSONS, GARANTISSONS, OU ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE TOUT SITE WEB LIÉ, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE OU RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N'IMPORTE QUELLE MÉDIATION OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE SI CELA EST APPROPRIÉ.
14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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15. INDEMNISATION
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16. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer la performance du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou altération de telles données.
17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
La visite du Site, l'envoi de courriels et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel et sur le Site, satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications soient écrites. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS À DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou pour les paiements ou l'octroi de crédits par tout autre moyen que des moyens électroniques.
18. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires de la consommation de Californie par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
19. DIVERS
Ces conditions et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur le Site ou en rapport avec le Site constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous. Notre défaut d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou incapacité à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme étant dissociable de ces conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence n'est créé entre vous et nous en raison de ces conditions ou de l'utilisation du Site. Vous convenez que ces conditions d'utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces conditions d'utilisation et sur l'absence de signature des parties pour exécuter ces conditions d'utilisation.
20. CONTACTEZ-NOUS
Pour résoudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir des éclaircissements supplémentaires sur l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :
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